MENTIONS LEGALES

 
Le présent site Internet www.district-store.fr est la propriété de la Société DISTRICT STORE, dont le siège social est situé au 22 rue frederic mistral, au capital social de 2500,00, immatriculé sous le numéro 83843506300014, (le cas échéant) le numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant, si personne identifiée par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts) numéro individuel d’identification FR44838435063; téléphone 0476562390, adresse courriel contact@district-store.fr. Le directeur de la publication est (Monsieur, Madame) David NICAISE, ayant la qualité de Président de la société DISTRICT STORE.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.